Le fisc confirme que le bonus de pension est non imposable
Le bonus de pension existait auparavant, il a été supprimé en 2015, mais il a été réintroduit.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Si vous continuez à travailler après le 01.07.2024 après votre date de départ à la pension la plus proche en tant que travailleur indépendant à titre principal et que vous ne prenez votre pension qu'après le 01.01.2025, chaque trimestre (jusqu'à un maximum de 12 trimestres) pendant lequel vous continuez à travailler après votre date de départ à la pension (la plus tôt) vous donne droit à une partie de bonus de pension unique.
Ce bonus de pension est exonéré d'impôt. Cela ressort d'abord de la loi elle-même (art. 41, Loi du 25.04.2024 portant réforme des pensions, MB 16.05.2024). L'administration fiscale a toutefois jugé nécessaire de le confirmer également par voie de circulaire (Circ. n° 2024/C/64, 18.10.2024).
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