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Taxe communale : le 1er janvier de l'exercice d'imposition compte
Les communes peuvent établir un impôt additionnel sur l'IPP. Cet impôt est calculé en appliquant un pourcentage sur l'IPP de base.
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Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Chaque commune fixe chaque année le taux de la taxe communale pour son territoire. Pour la déclaration IPP que vous ou votre gestionnaire de dossier avez soumise pour l'année de revenus 2023/exercice d'imposition 2024, la base d'imposition va de 0% (La Panne, Knokke et Coxyde) à 9% au maximum (Messines). Vous pouvez retrouver les taux exacts ici.
La commune compétente pour lever l'impôt communal est déterminée en fonction de votre résidence fiscale, c'est-à-dire le lieu où vous résidez effectivement et de façon durable, où vous gérez vos biens, où votre famille est logée et où se déroule votre vie sociale. Il existe une présomption que c'est la commune où vous êtes domicilié, donc inscrit au registre de la population, mais l'administration fiscale peut réfuter cette présomption.
Pour déterminer le taux applicable de la taxe communale, une seule date compte, à savoir le 1er janvier de l'exercice d'imposition. Supposons que vous ayez déménagé le 22 décembre 2023, alors la taxe communale pour l'année de revenus 2023 sera calculé selon le taux de votre résidence au 1er janvier 2024. Cela ne signifie donc pas qu'avant le 21 décembre 2023, le taux de votre ancienne résidence sera utilisé.
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