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Plug-in hybride : ATN et déduction de frais
Si votre société a acheté, loué ou pris en leasing une voiture hybride rechargeable depuis le 1er janvier 2023, les coûts du carburant fossile de celle-ci sont déductibles à 50 %, quel que soit le pourcentage de déduction applicable aux autres frais.
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Fiche 281.50
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Les frais non déductibles d'une voiture utilisée à des fins privées peuvent d'abord être réduits du montant de l'avantage de toute nature (ATN). Lorsque des pourcentages de déduction différents sont applicables aux frais de carburant et aux autres frais, se pose évidemment la question de la répartition de l'ATN entre ces deux types de dépenses.
Vous pouvez effectuer cette répartition selon la proportion réelle, mais une répartition forfaitaire est également autorisée. L'ATN est alors supposé se rapporter à hauteur de 30 % aux frais de carburant et à hauteur de 70 % aux autres frais (QP n° 1869, Vermeersch, 22.01.2024).
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