Fête d'entreprise au bureau : entièrement en frais ?
Selon le fisc, tous les frais engagés par un contribuable dans le cadre de ses relations externes, pour la réception de clients, fournisseurs, relations d'affaires ou tiers, sont considérés comme des frais de réception (Com. IR 92 n° 53/144-145).
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Il s'agit par exemple des frais d'un traiteur, des boissons et denrées alimentaires, des fleurs, de la location de locaux, des salaires du personnel d'accueil, etc. Peu importe si la réception a lieu dans les locaux propres de l'entreprise ou ailleurs, ou quelle est la raison précise de la réception et des coûts engendrés. Les frais de réception à caractère professionnel ne sont déductibles fiscalement qu'à concurrence de 50% (art. 53, 8° CIR 92), même s'il s'agit d'un événement à caractère publicitaire tel qu'une journée portes ouvertes ou une présentation de produit.
L'administration de la TVA adopte un raisonnement différent. Les frais d'une fête sont des 'frais de réception' et la TVA y afférente n'est pas déductible (art. 45, §3, 4° CTVA) sauf s'il s'agit d'un événement publicitaire. Dans ce cas, pour la TVA, il s'agit de frais de publicité et la TVA est déductble à 100% (décision TVA E.T. 124.247, 13.03.2015). Vous devez cependant pouvoir prouver le caractère publicitaire, par exemple à l'aide de brochures, d'affiches et d'invitations, de photos et d'enregistrements vidéo, de la liste des invités, etc.
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