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Toujours de la TVA à l'importation de biens en Belgique?
Celui qui importe des biens en Belgique depuis un pays non EU doit en principe payer de la TVA sur cette importation.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
La TVA doit être payée immédiatement lors de l'importation, à la douane donc. S'il s'agit d'un achat professionnel, vous pouvez évidemment récupérer cette TVA via votre déclaration TVA. Mais vous la préfinancez. Vous pouvez éviter de la préfinancer grâce à une licence ET 14.000 si vous importez régulièrement des biens. La TVA due n'est alors payée que dans la déclaration TVA.
Vous ne devez pas payer de TVA à l'importation lorsque l'importation des biens en provenance d'un pays non UE est suivie d'une livraison intracommunautaire, à savoir une livraison où les biens importés quittent (peu de temps après) le territoire belge et qui est facturée à un numéro de TVA étranger (non belge). Dans ce cas, la livraison intracommunautaire est exemptée de TVA mais aussi l'importation des biens (art. 40, §1, 1° d) CTVA).
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