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Cadeaux d'affaires fiscalement intéressants
En fin d'année, vous souhaitez peut-être offrir un cadeau à vos partenaires commerciaux.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
En principe, un cadeau de fin d'année que vous offrez à vos clients, fournisseurs ou intermédiaires est déductible à 50 %, pour autant que sa valeur n'excède pas 250€ (TVA comprise). Si vous donnez plus de 250€, ce cadeau est un avantage en nature pour le fisc, et vous devez établir une fiche 281.50. Votre partenaire commercial est alors imposé à l'IPP sur celui-ci.
Les articles publicitaires tels que les stylos, porte-clés, calendriers, parapluies, ... sont en revanche entièrement déductibles fiscalement. Toutefois, l'article publicitaire doit être de faible valeur et le nom de votre entreprise doit y figurer de manière visible et permanente. Le vin, le champagne, les chocolats, etc. emballés dans une boîte portant le logo ou le nom de votre entreprise, par contre, ne peuvent pas bénéficier de la déduction de 100% (mais de 50 %), même s'ils sont de faible valeur.
La TVA sur un cadeau est déductible à 100% si le cadeau coûte moins de 50€ (hors TVA). Par conséquent, si vous achetez un cadeau d'une valeur de 50€ hors TVA, la TVA n'est pas du tout déductible. La TVA sur les articles publicitaires est en revanche déductible à 100%. La TVA n'est pas déductible pour les produits du tabac et les spiritueux (> 22°). Pour le vin, le porto et le champagne, vous pouvez donc récupérer 100% de la TVA, pour autant que vous restiez sous le seuil de 50 € (hors TVA).
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