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Jusqu'à trois ans en arrière pour encore récupérer la TVA
Vous constatez que vous avez oublié de récupérer la TVA sur une facture d'il y a plusieurs années.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Demander la restitution de la TVA ne peut se faire de manière illimitée dans le temps. Le délai pour ce faire expire en effet à la fin de la troisième année suivant l'année durant laquelle la TVA est devenue exigible, ou autrement dit, lorsque les biens ont été livrés ou le service fourni.
Dès lors, en 2023, vous pouvez encore récupérer la TVA sur les factures de 2020. Le délai de trois ans n'expire que le 31 décembre 2023. Si des factures de 2020 réapparaissent, prenez contact avec votre gestionnaire de dossiers qui pourra encore les reporter dans votre déclaration TVA périodique.
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