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Confirmation annuelle du registre UBO
Le registre UBO a pour but d'identifier les bénéficiaires ultimes des personnes morales.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
Votre gestionnaire de dossiers a dû introduire dans ce registre certaines informations concernant les actionnaires et les administrateurs de votre entreprise. Cependant, toute modification des données doit être communiquée dans un délai d'un mois et, même si rien ne change, l'exactitude des données du registre UBO doit être confirmée chaque année.
La date à laquelle cette confirmation annuelle doit être effectuée dépend de la dernière fois que des données ont été introduites ou confirmées dans le registre UBO. Elle est donc différente pour chaque entreprise. Supposons par exemple que votre gestionnaire de dossiers ait modifié ou confirmé les données pour la dernière fois le 17.08.2022, le délai de confirmation ultime est alors fixé au 17.08.2023.
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