Courrier de Reprobel : réagissez avant le 15.05.2023!

Reprobel est l’organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur. Cette redevance est en effet obligatoire pour tout utilisateur professionnel qui copie ou partage numériquement, scanne, imprime ou photocopie des textes et des images protégés par le droit d’auteur.  Elle ne s'applique pas aux documents purement administratifs tels que l'avis d'imposition ou les contrats. 

Ne pas réagir n'est pas une bonne idée. L'organisation travaille avec des contrôleurs qui peuvent imposer des amendes. Même si vous ne faites pas de copies, vous devez déposer une déclaration nihil avant le 15.05.2023. Vous pouvez l'introduire en ligne avec votre login indiqué sur la lettre de Reprobel.  Si vous faites des copies, vous pouvez déposer une déclaration indiquant un nombre estimé de copies (pour une copie, 0,0554 €/page et pour une impression, 0,066 €/page hors TVA). Vous pouvez également envisager de payer simplement la licence combinée. Vous trouverez les tarifs ici. Si vous êtes membre d'une association professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un tarif négocié dans le secteur concerné.