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ATN chauffage et électricité augmentés de resp. 200€ et 100€ en 2023
Si un dirigeant met au nom de son entreprise des frais privés de chauffage et d'électricité et les fait facturer par son entreprise sans rembourser ces frais, ce dirigeant est alors imposé sur un avantage de toute nature (ATN).
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Si un dirigeant met au nom de son entreprise des frais privés de chauffage et d'électricité et les fait facturer par son entreprise sans rembourser ces frais, ce dirigeant est alors imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Cet ATN est estimé de manière forfaitaire et indexé chaque année.
L'ATN chauffage gratuit est passé de 2 130€ pour 2022 à 2 330€ pour 2023. L'ATN électricité gratuite est passé de 1 060€ pour 2022 à 1 160€ pour 2023.
L'application de cette évaluation forfaitaire n'est encore possible que si votre société met également à disposition l'habitation pour laquelle l'avantage est octroyé. Si vous êtes propriétaire privé de l'habitation et que votre société prend en charge les factures d'énergie, cette évaluation forfaitaire de l'ATN chauffage et d'électricité ne peut pas être appliquée. Dans ce cas, si votre société paie l'électricité et le chauffage, vos ATN pour l'année de revenus 2022 (et suivantes) seront égaux au montant réel des factures d'énergie (TVA incluse).
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