Pas de norme plus sévère pour les voitures de société à partir du 01.09.2021
La déduction fiscale des voitures est déterminée par la formule des grammes, selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture en question est un facteur décisif.
-
Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
-
Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
-
Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
La déduction fiscale des voitures est déterminée selon la formule des grammes, selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture en question est un facteur décisif. Plus les émissions de CO2 sont élevées, moins la déduction fiscale est en principe importante. Pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 2021, il ne sera plus possible de déterminer les émissions de CO2 selon l'ancienne norme (inférieure) NEDC. Seule la nouvelle norme WLTP, plus stricte, peut être utilisée pour calculer la partie déductible des frais de voiture.
Étant donné que l'utilisation obligatoire de la norme WLTP entraînerait en principe également un avantage en nature imposable et une contribution de solidarité plus élevés pour les voitures de société des employés, la mesure a été annulée. Par conséquent, la norme NEDC peut encore être utilisée pour une nouvelle voiture achetée après le 01.09.2021.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.