Frais de publication des actes de sociétés et associations indexés depuis le 1er mars 2026
Les frais de publication des actes de société au Moniteur belge sont indexés chaque année le 1er mars.
-
ONSS
-
Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
-
L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
Les nouveaux tarifs (TVA comprise) pour les dépôts depuis le 1er mars 2026 se trouvent dans le tableau ci-dessous.
Il s’agit d’une augmentation d’environ 2% par rapport à l’année dernière.
|
Publication |
Jusqu'au 28.02.2026 |
À partir du 01.03.2026 |
|
Entreprise-Personne morale |
||
|
Constitution sur papier |
€ 347,39 |
€ 354,41 |
|
Constitution par voie électronique |
€ 280,60 |
€ 286,17 |
|
Modification |
€ 203,76 |
€ 207,76 |
|
Association |
||
|
Constitution sur papier |
€ 240,55 |
€ 245,39 |
|
Constitution par voie électronique |
€ 173,76 |
€ 177,27 |
|
Modification |
€ 162,99 |
€ 166,25 |
Dans le cas d'un dépôt en ligne, les frais sont réglés par l'intermédiaire du notaire (e-dépôt) ou par un paiement en ligne au moment du dépôt. En cas de dépôt papier, le paiement doit être effectué au numéro de compte suivant du Moniteur belge : BE48 6792 0055 0227.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.