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Taux de TVA : quels changements à partir du 1er mars 2026 ?
Dans le cadre de l’accord budgétaire du gouvernement, il avait été prévu de modifier certains taux de TVA sur certaines opérations. Il y a eu beaucoup de discussions sur le taux de TVA pour les repas à emporter... Qu'en est-il actuellement?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
À compter du 1er mars 2026, seront soumis au taux de 12% de TVA (contre 6% à présent) : (i) la fourniture de logements meublés avec ou sans petit-déjeuner (p.ex. hôtels, B&B’s) et (ii) la mise à disposition d’emplacements de camping (caravanes, motor-homes etc.). Il est à noter que le taux de TVA de 6% reste applicable (i) aux réservations de séjours ayant lieu au plus tard le 28 février 2026 et (ii) pour lesquelles la TVA devient exigible au plus tard le 30 juin 2026.
À compter du 1er mars 2026 également, la livraison de pesticides et produits phytopharmaceutiques sera soumise à un taux de TVA de 21% (contre 12% jusqu’au 28 février 2026).
A la suite d’un avis négatif du Conseil d’État, les mesures prévoyant l’augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter et sur les activités culturelles ont été annulées. Le taux de 6% reste donc d’application sur la livraison de repas à emporter par exemple.
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