Réception de fin d'année pour les clients
Aller dîner au restaurant avec un client pour le Nouvel An ou plutôt organiser une réception de fin d’année avec un service traiteur ? Pour le fisc, ce n’est pas la même chose : les frais de restaurant et les frais de réception sont traités différemment, tant en impôts sur les revenus qu’en TVA.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Les frais de restaurant sont les frais de repas et de boissons dans un restaurant (cela va au‑delà du restaurant classique, par exemple sont aussi visées les pizzerias, friteries…). À l’impôt sur les revenus, de tels frais de restaurant à caractère professionnel ne sont en principe que partiellement déductibles, à savoir à concurrence de 69 %. Vous devez toutefois être en mesure de démontrer qu’il s’agit d’un repas professionnel. La TVA sur les frais de restaurant n’est en principe jamais déductible via la déclaration TVA.
Si, en revanche, vous organisez une fête de fin d’année ou une réception de Nouvel An avec service traiteur pour des clients, il s’agit alors de frais de réception. À l’impôt sur les revenus, ces frais de réception ne sont en principe déductibles comme frais professionnels qu’à hauteur de 50 % (art. 53, 8° CIR 92), même si l’événement a une finalité clairement publicitaire, comme la présentation d’un nouveau produit.
En TVA également, de telles réceptions pour les clients sont normalement considérées comme des « frais de réception », la TVA n'étant pas déductible via la déclaration TVA (art. 45, § 3, 4° CTVA). Mais s’il est clairement établi qu’il s’agit d’une réception destinée à la promotion de votre produit ou service, l’administration peut accepter la dépense comme frais de publicité et, dans ce cas, la TVA est bien déductible à 100 % via votre déclaration TVA.
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