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Abonnement de fleurs aux frais de l'entreprise : entièrement déductible
Grâce à un abonnement de fleurs, vous pouvez vous faire livrer régulièrement des fleurs pour égayer, par exemple, l'entrée de votre magasin ou de votre bureau.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Si votre entreprise achète des fleurs pour les offrir à ses clients, il s'agit de frais de cadeaux d'affaires, qui ne sont déductibles fiscalement qu'à 50 % (art. 53, 8° CIR 92). Les fleurs destinées à embellir les locaux professionnels constituent toutefois des frais de bureau et sont donc en principe intégralement déductibles.
La TVA sur les frais d'abonnement est également entièrement déductible. Le manuel de la TVA stipule en effet littéralement que la décoration florale des locaux professionnels "dans le contexte normal de l'activité, le cadre de travail du personnel et les circonstances habituelles des contacts commerciaux" ne constitue pas des frais de réception dont la TVA n'est pas déductible (manuel de la TVA n° 347).
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