Facture sans TVA à un client assujetti qui n'est pas belge : vérifiez son numéro de TVA!

Sans numéro de TVA valable, vous ne pouvez pas facturer cette livraison intracommunautaire sans TVA belge. Il est donc important de vérifier au préalable si le numéro de TVA étranger est valide. 

Vous pouver vérifier la validité du numéro de TVA étranger via le site web VIES. VIES signifie ‘VAT Information Exchange System’ et est une application de la Commission européenne qui vous permet de vérifier si un numéro de TVA d'une autre entreprise au sein de l'UE est valide. Vous y saisissez le numéro de TVA sans ponctuation et uniquement avec les chiffres dans la barre de recherche. Ceci permettra d'éviter que l'administration de la TVA ne réclame ensuite la TVA belge si le numéro de TVA étranger s'avère ne pas être valide.