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Indemnité pour le travail bénévole en 2025
Les bénévoles dans le secteur sportif et socio-culturel peuvent recevoir une indemnité de frais.
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Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Il s'agit d'un forfait pour lequel il n'est pas nécessaire de fournir des preuves.
Un avantage supplémentaire est que le bénévole n'est pas imposé à l'IPP sur cette indemnité de frais et n'a pas à payer de cotisations de sécurité sociale.
La condition est toutefois que l'indemnité de frais ne dépasse pas un certain plafond. Non indexé, il s'agit d'un seuil de 24,79 € par jour et de 991,57 € par an. Pour l'année de revenus 2025/exercice d'imposition 2026, il s'agit d'un montant indexé respectivement de 42,31 € et 1.692,51 € pour les indemnités accordées à partir du 01.01.2025. En 2024, il s'agissait encore d'un montant respectivement de 41,48 € et 1.659,29 €.
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