Lien Wammens
Bourgmestre/échevin et chef d'entreprise ou travailleur indépendant : cumul des forfaits de frais possible
Sur le salaire que vous recevez en tant que bourgmestre, échevin ou président du CPAS, un régime forfaitaire spécial de frais peut être appliqué à vos revenus provenant d'un tel mandat politique pour votre déclaration à l'IPP.
-
Immobilier en société : vendre ou donner en location si vous cessez votre activité? Combien en retirez-vous en net?
Vous envisagez de cesser votre activité dans quelques années, mais votre société possède encore un immeuble. Vous hésitez donc à le revendre puis à liquider la société, ou à le louer en conservant la société. Quelles sont les différences, et quel sera votre gain net à titre privé ?
-
Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
-
Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
Pour l'année de revenus 2024, ce montant est de 8 474,57 € pour un mandat de bourgmestre et de 5 084,74 € pour un mandat d'échevin ou de président du CPAS (circ. 2024/C/12, 07.02.2024).
Ce régime forfaitaire spécial peut être cumulé avec le forfait légal ordinaire d'un chef d'entreprise (3 % du revenu professionnel avec un maximum de 3 030 € pour l'année de revenus 2024) si vous avez une société, ou avec le régime forfaitaire ordinaire de frais en tant qu'indépendant si vous avez une entreprise individuelle (30 % du revenu professionnel avec un maximum de 5 750 € pour l'année de revenus 2024). Le régime forfaitaire spécial peut donc toujours être appliqué, que le mandataire politique opte pour la déduction des frais réels ou forfaitaires pour ses autres rémunérations.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.