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Taxation étalée des plus-values : réinvestir dans une voiture (électrique)?
Si votre société vend votre voiture actuelle, elle est alors taxée sur le bénéfice éventuel, à savoir la plus-value qu'elle en retire.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
Si votre société a utilisé la voiture en question durant plus de 5 ans pour son activité économique, cette plus-value peut être taxée de manière étalée. La plus-value est alors imposable "par morceaux", ce qui revient à un paiement étalé de l'impôt. Une condition additionnelle est que le prix de vente doit être réinvesti dans les 3 ans (ou 5 ans pour un bâtiment, un avion ou un bateau).
Le remploi (le réinvestissement) peut aussi se faire dans une nouvelle voiture, par exemple une voiture électrique. Il s'agit alors d'une immobilisation corporelle amortissable qui est utilisée dans un État membre de l'EEE pour l'exercice d'une activité professionnelle (art. 47, §2, CIR 92). Nulle part dans la loi il est indiqué que les voitures sont exclues en tant que remploi. Votre gestionnaire de dossier peut vous calculer le montant exact de la taxation étalée de la plus-value et le prix de vente à réinvestir.
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