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Héritage entre amis aussi à Bruxelles à partir du 01.01.2024
Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez, en Flandre (la résidence du défunt compte), léguer à un ou plusieurs proches un héritage de maximum 15 000€ au taux de 3% au lieu de 25% de droits de succession. C'est l'"héritage entre amis". En Wallonie, cela n'existe pas (encore).
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
À partir du 1er janvier 2024, l'héritage entre amis sera aussi possible à Bruxelles. Le taux réduit de 3% ne pourra être appliqué que sur un montant maximum de 15 000€, même si plusieurs personnes sont désignées comme "ami" ou "membre de la famille".
Comme en Flandre, cet avantage fiscal doit être accordé sans ambiguïté par le défunt dans un testament et le bénéficiaire doit le demander explicitement dans la déclaration de succession. Ce n'est donc pas accordé automatiquement. Le testament qui précise explicitement à qui vous donnez "l'héritage entre amis" peut être notarié ou olographe. Une référence explicite à la mesure de faveur de l'héritage entre amis est donc nécessaire dans le testament, faute de quoi l'administration fiscale pourrait refuser la réduction d'impôt.
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