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Cadeau de fin d'année : limitation à 40€ TVAC par membre du personnel et par enfant à charge
Vous souhaitez offrir des cadeaux à votre personnel à l'approche de la fin de l'année. De quoi devez-vous tenir compte d'un point de vue fiscal ?
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
La TVA sur les cadeaux que vous offrez lors de la fête de Saint-Nicolas, ou à l'occasion de Noël ou du Nouvel An, est déductible si vous vous limitez à un seul cadeau par membre du personnel et si la valeur du cadeau est inférieure à 50 € hors TVA. En outre, vous pouvez également offrir un cadeau de même valeur à tous les enfants des membres du personnel. N'oubliez pas qu'un seul cadeaupar année civile et par (enfant d'un) travailleur peut donner droit à une déduction de la TVA.
En outre, si vous voulez éviter que vos travailleurs ne paient des impôts et des cotisations sociales sur le cadeau reçu, vous ne pouvez pas dépasser 40€ (TVAC). Le cadeau est alors également déductible fiscalement pour vous. Par enfant à charge d'un travailleur, vous pouvez également offrir un cadeau de 40€ (TVAC).
En résumé, l'idéal est de limiter le cadeau que vous offrez à votre personnel à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An à 40€ TVAC. Vous et votre personnel ne risquez rien sur le plan fiscal et de la TVA.
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