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Location de panneaux solaires : avec ou sans TVA?
La location de biens meubles est en principe un service au sens de l'art. 18 CTVA et est dès lors soumise à la TVA. Le loueur peut alors récupérer la TVA payée à l'achat.
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
En revanche, la location immobilière est exemptée de TVA. Il n'y a donc pas de TVA due sur les loyers et le bailleur ne peut pas récupérer la TVA qu'il a payée en amont.
Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a considéré dans une affaire qui lui était présentée que la location de panneaux solaires était une location mobilière. Selon le SDA, il faut regarder si les biens peuvent facilement être démontés ou non. Si c'est facile, c'est mobilier. Sinon, c'est immobilier (déc. ant. n°2023.0174, 11.07.2023).
En principe, les panneaux solaires peuvent facilement être enlevés, selon le SDA, sauf dans des cas très spécifiques. Dans la plupart des cas, la location de panneaux solaires doit donc être considérée comme une location mobilière.
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