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Vous sponsorisez un festival : quid de la TVA et des impôts ?
La saison des festivals bat son plein en été et il vous est demandé de sponsoriser un événement. Qu’en est-il des impôts et de la TVA ?
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Nouveaux formulaires de déclaration du précompte mobilier
Votre société distribue‑t‑elle un dividende ou vous paie‑t‑elle d’autres revenus sur lesquels un précompte mobilier doit être retenu ? Dans ce cas, une déclaration de précompte mobilier doit être introduite et l’impôt retenu doit être reversé au fisc.
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L’achat d’une nouvelle tablette et/ou d’un nouvel ordinateur portable via votre société
Avez‑vous besoin d’un nouvel ordinateur portable ou d’une tablette pour votre travail ? Dans ce cas, il peut être intéressant de l’acheter via votre société. Même si vous utilisez l’appareil occasionnellement à des fins privées, cela reste tout à fait possible.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
On parle de sponsoring quand l’organisation que vous sponsorisez vous donne la possibilité de faire de la publicité en échange de votre soutien. Cette publicité prend généralement la forme de la mention du nom de votre entreprise sur des affiches, des bannières, etc.
Les frais de sponsoring sont entièrement déductibles, à condition de prouver qu’il est effectivement question de sponsoring. Songez notamment à des billets ou à des brochures mentionnant le nom de votre entreprise. L’idéal est de conclure un contrat de sponsoring.
En ce qui concerne la TVA, l’organisateur doit en principe établir une facture à 21% de TVA pour le sponsoring (sauf s’il a le statut de petite entreprise pour la TVA et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 euros hors TVA – et facture donc sans TVA). Vous pouvez récupérer l’intégralité de cette TVA.
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